Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RB Parfume (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site rbparfume.com (ci-après « le client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, prévalant sur toute autre condition d’achat non expressément validée par le vendeur.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations (notamment teinte, emballage).

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou dans la devise affichée au moment de la commande, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA ou taxes assimilées sont applicables, sauf mention contraire expresse.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et fournir des informations exactes (identité, adresse de livrauration et de facturation, coordonnées).

• La commande est passée via le parcours prévu sur le site.
• Un accusé de réception ou confirmation de commande peut être adressé par e-mail ; il vaut reconnaissance de la commande, sous réserve de disponibilité et d’acceptation du paiement.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste (prix, description), de fraude présumée ou de litige antérieur avec le client.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, services de paiement en ligne, ou autres modalités indiquées).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement habilités. Le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif ou autorisation de paiement confirmée par le prestataire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones et délais précisés sur le site ou lors du tunnel d’achat.

Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit commandé, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour ce produit ou un échange selon les modalités communiquées par le vendeur.

Pour le détail des zones, tarifs et délais, voir également la page Livraison si elle est disponible sur le site.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits a lieu lors de la remise au transporteur ou, pour les retraits en point convenu, lors de la remise au client, selon les modalités affichées sur le site.

Le client vérifie l’état du colis à réception et signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) selon les modalités indiquées sur le site ou auprès du transporteur.

Les conditions d’exercice d’un droit de rétractation, d’échange, de retour ou de remboursement sont celles décrites dans la Politique de Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV pour ce qui la concerne.

Les droits du consommateur prévus par la loi marocaine applicable, notamment la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le cas échéant, demeurent pleinement applicables.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la réglementation marocaine applicable. Le client dispose des recours prévus par la loi, sans préjudice des dispositions contractuelles plus favorables éventuellement prévues sur le site.

Les éventuelles garanties commerciales additionnelles, si elles existent, sont précisées sur la fiche produit ou dans un document annexé.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’exécution du contrat (grèves, intempéries, pannes réseau, etc.).

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, dans les limites autorisées par la loi.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute réclamation relative à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, le client peut contacter le vendeur :

• E-mail : contact@rbparfume.com
• Formulaire : rbparfume.com/contact

Le vendeur peut adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur au jour de leur passation.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.